J.O. 85 du 9 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er avril 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420291A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, M. Rochier (Christophe, Jean, Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gas (Jean-Pierre, Marie) à la résidence de Toulon (Var).